Décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 relatif aux distinctions de mécène et de donateur de la culture (Lien Legifrance, JO 26/10/2016)

    Le décret a pour objet d'élargir les notions de mécène et de donateur, de préciser les conditions d'attribution de leurs distinctions ainsi que de prévoir une durée indéterminée pour ces distinctions. A ces fins, il modifie le le décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture, (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène et de donateur du ministère de la culture