Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer (Lien Legifrance, JO 01/11/2016)

    Pour l'application des dispositions relatives aux marques extérieures d'identification, chaque port d'immatriculation des navires et autres bâtiments de mer est identifié par les lettres initiales indiquées.

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