Arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière (Lien Legifrance, JO 01/11/2016)

    L'arrêté crée et définit le règlement du prix innovation sécurité routière. Ce concours s'adresse aux entrepreneurs, groupes ou start-up qui mettent leur créativité au service de la sécurité routière. Pour concourir, les innovations doivent déjà être commercialisées ou distribuées. Tous les gagnants du prix auront le droit d'utiliser le label prix innovation sécurité routière tous responsables, pour la commercialisation de leurs produits ou services innovants. Chaque année, au vu des produits et services présentés, un jury présidé par le délégué interministériel à la sécurité routière établit le nombre de prix et leur dénomination. L'objectif est double : encourager la diffusion de produits et services innovants, et inciter les entreprises à poursuivre sur le long terme une politique d'innovation dans le domaine de la sécurité routière. (D'après la notice publiée avec le texte)

Rubrique :  défense, police, sécurité civile