Décret n° 2016-1475 du 2 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires (Lien Legifrance, JO 03/11/2016)

    Le décret crée la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires dénommée CAPINAV. Il précise son objet, les moyens sur lesquels elle s'appuie ainsi que les modalités de son activation.

    La CAPINAV a pour objet de renforcer l'action des moyens maritimes et terrestres, en métropole et outre-mer, en cas d'accident, sinistre ou catastrophe survenant à bord des navires. Elle s'appuie sur les moyens du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur. Elle fait également appel aux moyens de services d'incendie et de secours. Elle est formée d'unités spécialisées dans l'intervention à bord des navires. Elle s'appuie sur des moyens militaires et sur des capacités civiles de renfort zonales et nationales. En métropole, elle intervient sur les trois façades maritimes. L'outre-mer fait l'objet d'une organisation adaptée. La préparation de la réponse opérationnelle de la CAPINAV est confiée au bataillon de marins-pompiers de Marseille.

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