Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie (Lien Legifrance, JO 13/11/2016)

    Le décret adapte les règles de circulation à certaines catégories de véhicules (véhicules agricoles, dépanneuses, véhicules d'incendie). compte tenu des contraintes particulières liées à leur utilisation ou de la nécessité d'intervenir en urgence. Il ajoute les articles R. 435-2, R. 437-1 et R. 437-2 au code de la route afin de soumettre certains véhicules à un régime spécial d'autorisation de circulation, hors dispositions relatives au transport exceptionnel, avec comme objectif d'améliorer leurs conditions de circulation conformément aux exigences de protection de la voirie et des objectifs de préservation de la sécurité routière. (D'après la notice publiée avec le texte)

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / agriculture, chasse et pêche



affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts