Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Lien Legifrance, JO 19/11/2016)

    Le décret a pour objet de codifier, à droit constant, les dispositions de la troisième partie réglementaire du code des transports portant sur le transport routier, de voyageurs ou de marchandises (articles R. pour les décrets en Conseil d'Etat et D pour les décrets simples). Abrogeant de nombreux décrets par voie de conséquence, le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

    Voir aussi le décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports. Il a pour objet d'abroger deux décrets délibérés en conseil des ministres dont les dispositions ont été déclassées en décrets en Conseil d'Etat ou en décrets simples et reprises dans la troisième partie réglementaire du code des transports.

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