Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton » (Lien Legifrance, JO 23/11/2016)

    L'arrêté instaure une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton » afin de garantir l'équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales des espèces animales protégées mentionnées.

    Voir aussi l'arrêté du 15 novembre 2016 instituant une liste d'espèces protégées dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton.

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