Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (Lien Legifrance, JO 30/11/2016)

    Le décret fixe un nouvel échelonnement indiciaire pour l'ensemble des corps enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et remplace pour les personnels concernés, à l'exclusion des professeurs de chaires supérieures, le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 encadrant actuellement les grilles de ces corps et les arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire des corps en extinction. (D'après la notice publiée avec le décret)

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