Décrets n° 2016-1624 et 2016-1626 du 29 novembre 2016 relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (JO 30/11/2016)

    Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail :

Rubriques :  fonction publique / collectivités territoriales / relations entre l'administration et les citoyens

Voir aussi :
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires


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