Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne (Lien Legifrance, JO 01/12/2016)

    Le décret instaure, dans chaque collège, un conseil de la vie collégienne, instance de dialogue et d'échanges. Il est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves. Le conseil d'administration de l'établissement arrête sa composition, les modalités d'élection ou de désignation de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / relations entre l'administration et les citoyens



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