Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire (Lien Legifrance, JO 03/12/2016)

    Le décret définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux : l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'agence régionale de santé (ARS), la mise en place par l'ARS d'une réunion régionale de sécurité sanitaire et la mise en place et l'animation par l'ARS du réseau régional de vigilances et d'appui. Pris en application de l'article 160 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé, le décret complète le code de la santé publique par une nouvelle section (art. R. 1413-59 à R. 1413-66) et entre en vigueur le 1er avril 2017. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé