Arrêtés du 13 décembre 2016 relatifs à la mobilisation de la réserve sanitaire (Lien Legifrance, JO 21/12/2016)
Au Journal officiel du 21 décembre 2016 :Rubrique : santé
- arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire. Considérant la tenue du Sommet Afrique France à Bamako (Mali) les 13 et 14 janvier 2017 et la situation de catastrophe ou d'urgence sanitaire grave qu'engendrerait un acte malveillant au cours de ce Sommet, l'arrêté décide la mobilisation d'un médecin appartenant à la réserve sanitaire pour exercer les deux missions suivantes : une mission d'évaluation et de préconfiguration de l'organisation des secours dans le cadre de la préparation de l'événement, à compter du 16 décembre 2016 et pour une durée de 7 jours ; une mission de conseil et d'appui à compter du 8 janvier 2017 et pour une durée de 9 jours.
- arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire. Considérant la situation d'instabilité en République démocratique du Congo et les appels à des manifestations dans plusieurs villes du pays par l'opposition pour le 19 décembre 2016 et le risque sécuritaire pour les ressortissants français et les personnels diplomatiques à Kinshasa en République démocratique du Congo, l'arrêté décide de mobiliser deux réservistes, à compter du 16 décembre 2016 et pour une durée de dix jours, afin d'apporter un soutien aux ressortissants français et aux personnels diplomatiques à Kinshasa en République démocratique du Congo. Le nombre de réservistes mobilisés pourra être porté à six en fonction de l'évolution de la situation et en cas d'aggravation des conditions sanitaires, et renouvelé une fois pour une période de dix jours.