Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité (Lien Legifrance, JO 27/12/2016)

    Le décret fixe l'organisation et le fonctionnement de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Il intervient pour l'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé l'Agence française pour la biodiversité en vue de disposer d'un opérateur performant pour mieux protéger la biodiversité terrestre et marine et la ressource en eau et les milieux aquatiques. Ce nouvel établissement public fusionne l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l'établissement public « Parcs nationaux de France » (PNF) et l'Agence des aires marines protégées (AAMP) et se substitue au groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels (ATEN) à la date d'effet de la dissolution de celui-ci. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  environnement

Voir aussi :
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages