Arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique (Lien Legifrance, JO 27/12/2016)

    L'arrêté vise à rendre publique la stratégie nationale de recherche énergétique adoptée par les ministres chargés de l'énergie et de la recherche. Il renvoie à des annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et qui peuvent être consultées à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr. Cette stratégie nationale, qui précise le volet énergie de la stratégie nationale de recherche (SNR), vise à identifier les enjeux de recherche et développement ainsi que les verrous scientifiques à lever dans le domaine de l'énergie pour permettre la bonne réalisation des objectifs de loi, tout en s'inscrivant dans une perspective internationale plus large. Il est pris en application de l'article L. 144-1 du code de l'énergie qui prévoit que les ministres chargés de l'énergie et de la recherche arrêtent et rendent publique une stratégie nationale de la recherche énergétique. Cette stratégie nationale prend en compte les orientations de la politique énergétique et climatique définies par la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement et la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L.141-1 du code de l'énergie. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / environnement



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