Arrêtés de juillet, août, septembre, octobre et novembre 2016 portant création de communes nouvelles
Au Journal officiel du 27 décembre 2016 :Arrêté du 4 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Péguilhan Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aurseulles Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Belle Vie en Auge Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Caumont-sur-Aure Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Creully sur Seulles Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Formigny-la-Bataille Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Isigny-sur-Mer Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Laize-Clinchamps Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Méry-Bissières-en-Auge Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moult-Chicheboville Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Ponts sur Seulles Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Thue et Mue Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Valambray Arrêté du 9 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Villemaury Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val de Drôme Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Monts d'Aunay Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Dialan sur Chaîne Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Seulline Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Deux Alpes Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Fursac Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Oucques La Nouvelle Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Achards Arrêté du 16 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Levier Arrêté du 18 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves Arrêté du 23 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle du Val Arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Rion-des-Landes
Au Journal officiel du 24 décembre 2016 :Arrêté du 6 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Vaux d'Amognes Arrêté du 13 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de La Gacilly Arrêté du 2 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Garennes sur Loire Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moulins en Bessin Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arry Arrêté du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Caux Arrêté du 23 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Privat-d'Allier Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Hague Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Portes du Coglais Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Langeais Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Coteaux-sur-Loire Arrêté du 5 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Chabanière Arrêté du 25 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Carentoir Arrêté du 3 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Côteaux du blanzacais Arrêté du 17 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Margaux-Cantenac
Rubrique : collectivités territoriales