Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017 (Lien Legifrance, JO 29/12/2016)

    L'arrêté fixe dans son annexe les tarifs des taxis pour l'année 2017. Il abroge par suite l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015.

Rubrique :  commerce, industrie et transport