Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2017 (Lien Legifrance, JO 30/12/2016)

    L'arrêté reconduit pour l'année 2017 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important : les samedis 29 juillet et 12 août 2017 de zéro à vingt-quatre heures.

Rubrique :  commerce, industrie et transport