Décret n° 2016-1963 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (Lien Legifrance, JO 30/12/2016)

    Le décret reporte du 31 décembre 2016 au 30 juin 2017, la date limite de remboursement de l'apport de trésorerie pour les mesures agro-environnementales (et climatiques) et les aides à l'agriculture biologique, et augmente les montants unitaires ou les plafonds de certaines de ces mesures. Il modifie le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / environnement



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