Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (Lien Legifrance, JO 06/01/2017)

    L'Aveyron, le Gers et le Haut-Rhin sont ajoutés à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population établie par l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008. Cette liste ne cesse de croître et comprend désormais plus de trente départements qui ne sont plus tous situés dans la partie sud de la France. Dans ces départements, le préfet peut délimiter des zones de lutte contre les moustiques en vertu de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population - Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques