Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative (Lien Legifrance, JO 03/01/2017)

    La direction de l'information légale et administrative (DILA) comprend, outre le département de la communication, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, directement rattachés au directeur : la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ; la sous-direction des publics et des produits ; le secrétariat général.

    Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint. Le directeur adjoint a autorité directe sur la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie, le département de la qualité et du contrôle interne ainsi que sur la cellule contrôle de gestion. La délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie connaît de l'ensemble des projets structurants de la direction. Elle coordonne les partenariats interministériels. Elle définit la stratégie et s'assure de sa mise en œuvre. La sous-direction des publics et des produits assure la diffusion du droit et la transparence économique et financière. Ses missions et son organisation sont détaillées. Sur ce dernier point, le présent arrêté a fait l'objet d'un rectificatif publié au Journal officiel du 4 janvier 2017.

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