Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements (Lien Legifrance, JO 05/01/2017)

    L'arrêté vise à lutter contre l'épizootie du virus d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 chez les oiseaux domestiques et sauvages à laquelle la France fait face depuis le mois de décembre 2016 et qui affecte également de nombreux pays européens. La maîtrise de ce virus particulièrement virulent est rendue difficile du fait de sa circulation dans des zones de forte densité de palmipèdes domestiques. En complément des mesures de police sanitaire habituellement mises en place, cet arrêté permet d'organiser des abattages préventifs dans certaines zones réglementées afin de réduire la propagation du virus en diminuant la densité d'oiseaux jusqu'à observer une réduction importante de nouveaux foyers. Cet arrêté décrit les conditions dans lesquelles les abattages préventifs sont ordonnés et organisés, les conditions de participation financière de l'Etat et d'indemnisation des animaux.

    Un autre arrêté du même jour pris pour son application détermine les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné : arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements. Ces zones pourront évoluer en fonction de la situation sanitaire.

    Ces deux arrêtés entrent en vigueur le jour même de leur publication au Journal officiel en application du Décret n° 2017-2 du 4 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières - Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières


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