Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements (Lien Legifrance, JO 10/01/2017)

    L'arrêté a pour objet de préciser les zones géographiques dans lesquelles les abattages préventifs sont ordonnés et organisés en vue d'accélérer la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements. Cet arrêté met à jour la liste des communes concernées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire depuis le 4 janvier 2017.

    Le décret entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française en application du Décret n° 2017-18 du 9 janvier 2017 du même jour publié dans le même JORF.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements


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