Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé (Lien Legifrance, JO 17/01/2017)

    L'arrêté crée de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. L'objet de cette signalisation est d'avertir les usagers qu'ils circulent dans une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. L'intégralité du texte avec ses images peut être consulté à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de la page en lien ci-dessus.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile