Arrêté du 13 janvier 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2020 en euros (Lien Legifrance, JO 18/01/2017)

    L'arrêté crée une ligne d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2020 en euros. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 février 2020 à un prix égal au pair, soit 1 euro. L'intérêt nominal est de 0,000 0 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 février de chaque année et, pour la première fois, le 25 février 2017.

Rubriques :  fiscalité et finances publiques / capitaux, banques et assurances

Voir aussi :
Décret n° 2016-1936 du 29 décembre 2016 relatif à l'émission des valeurs du Trésor