Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements (Lien Legifrance, JO 20/01/2017)

    L'arrêté a pour objet de préciser les zones géographiques dans lesquelles les abattages préventifs sont ordonnés et organisés en vue d'accélérer la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements. Il met à jour la liste des communes concernées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire depuis le 16 janvier 2017. Il entre en vigueur le jour même de sa publication au Journal officiel en application du décret n° 2017-42 du 19 janvier 2017.

    Un autre arrêté ayant le même objet a été précédemment édicté et est entre en vigueur le jour même de sa publication au Journal officiel : Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

Rubriques :  santé / agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements