Décret n° 2017-66 du 24 janvier 2017 modifiant le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom (Lien Legifrance, JO 26/01/2017)

    Le décret fixe le classement hiérarchique des corps et grades de fonctionnaires de France Télécom concernés par la transposition des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique visant la revalorisation des grilles indiciaires de ces corps par un transfert de primes en points d'indice. Comme le décret qui suit, il entre en vigueur à compter du 31 janvier 2017.

    Voir aussi le Décret n° 2017-67 du 24 janvier 2017 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom. Le décret procède également à la mise en œuvre, au bénéfice des corps de fonctionnaires de France Télécom, de la transposition des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, et à l'avenir de la fonction publique. Il revalorise les grilles indiciaires de ces corps par un transfert de primes en points d'indice.

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