Décrets n° 2017-98 et 2017-99 du 27 janvier 2017 relatifs aux directeurs des services pénitentiaires

    Les deux décrets suivants ont été publiés au Journal officiel du 29 janvier 2017 :

Rubriques :  pénal et pénitentiaire / fonction publique

Voir aussi :
CE 30 janvier 2019 Syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière - Direction n° 409384


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