Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins (Lien Legifrance, JO 05/02/2017)

    Le décret définit les modalités du recueil et du traitement des déclarations des infections associées aux soins. Il définit l'organisation des structures régionales d'appui pour la prévention de ces infections. Pris pour l'application de l'article 161 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret complète le code de la santé publique par une nouvelle section intitulé "Prévention des infections associées aux soins " (art. R. 1413-79 à R. 1413-89). (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé


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