Arrêtés du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à diverses opérations le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Au Journal officiel du 8 janvier 2017 :
Rubriques :  défense, police, sécurité civile / sécurité sociale et action sociale / fonction publique



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