Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois (Lien Legifrance, JO 10/02/2017)

    Le décret approuve le programme national de la forêt et du bois. Il est pris pour l'application des articles L. 121-2-2 et D. 121-1 du code forestier. Le programme national de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés au ministère chargé des forêts ainsi que sur son site internet : http://agriculture.gouv.fr/le-programme-national-de-la-foret-et-du-bois-2016-2020.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche