Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat (Lien Legifrance, JO 17/02/2017)

    Le décret procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres de six corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat : ingénieurs des travaux de la météorologie, ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, ingénieurs de l'industrie et des mines, ingénieurs d'études et de fabrications, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, et ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. Il vise à revoir la structuration des deux grades actuels dans le cadre de la mise en œuvre de revalorisations indiciaires selon les principes appliqués aux corps A types de même niveau et à créer un troisième grade à accès fonctionnel dont les conditions d'accès seront comparables à celles prévues pour le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi le décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat. Il procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des six corps mentionnés ci-dessus, des mesures issues de la transposition du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017 et prévoit les évolutions indiciaires qui interviendront le 1er janvier 2018, le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020. (D'après la notice publiée avec le décret)

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