Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants (Lien Legifrance, JO 18/02/2017)

    Le décret crée une aide analogue au « bonus écologique » d'un montant maximum de 200 euros pour l'acquisition de cycles à pédalage assisté qui n'utilisent pas de batterie au plomb et pour l'acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n'utilisant pas de batterie au plomb. Modifiant le code de l'énergie et y insérant notamment les articles D. 251-2 et D. 251-7-1, le décret entre en vigueur immédiatement. L'aide à l'achat de cycles à pédalage assisté est accordée jusqu'au 31 janvier 2018. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  environnement