Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (Lien Legifrance, JO 24/02/2017)

    Le décret convoque les électeurs le dimanche 23 avril 2017 en vue de procéder à l'élection du président de la République. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 7 mai 2017. Par dérogation, les électeurs sont convoqués respectivement le samedi 22 avril 2017 et le samedi 6 mai 2017 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

    Il précise les modalités juridiques et pratiques des opérations électorales en prévoyant que le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 19 heures (heures légales locales) mais les représentants de l'Etat dans les départements notamment pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer l'heure d'ouverture ou de retarder l'heure de clôture du scrutin, dans certaines communes ou circonscriptions administratives afin de faciliter l'exercice du droit de vote.

    Il applique ainsi les dispositions la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de cette loi, modifiés au cours de l'année 2016.

A noter : Ce décret et le décret n° 2017-221 du 24 février 2017 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale ont été publiés au Journal officiel le jour même de leur signature.

Rubrique :  élections

Voir aussi :
Décret n° 2017-221 du 24 février 2017 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 - Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel