Arrêtés du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Au Journal officiel du 3 mars 2017 :

• Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
  
• Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté porte sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

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