Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière (Lien Legifrance, JO 15/03/2017)
Le décret énumère les différentes primes et indemnités accordées aux praticiens en contrepartie de leur activité partagée entre plusieurs établissements.
Il crée la prime d'exercice territorial, qui permet de moderniser et d'adapter le régime indemnitaire des praticiens pour soutenir notamment les dynamiques d'équipes médicales de territoire.
Il crée une prime d'engagement de carrière hospitalière au bénéfice des praticiens contractuels et assistants des hôpitaux qui s'engagent, au travers d'une convention de carrière hospitalière, à exercer à l'hôpital public dans une spécialité définie en tension au niveau local ou au niveau national et à passer le concours national de praticien des établissements publics de santé.
A ces fins, le décret modifie le code de la santé publique.
Voir aussi :Rubriques : santé / fonction publique
- Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé. Il indique que les diplômes d'études spécialisées éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière au titre d'un recrutement sur un poste présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont : anesthésie-réanimation ; radiologie.
- Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé. Il fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la convention d'engagement de carrière hospitalière.
Voir aussi :
Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux