Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité (Lien Legifrance, JO 18/03/2017)

    Le décret a pour objet de fixer la composition, les compétences et le fonctionnement du comité national de la biodiversité, instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Le comité assure également des concertations régulières avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité. Le décret est pris en application de l'article L. 134-1 du code de l'environnement inséré par l'article 14 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui a créé cette instance.

    Le décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature précise la composition, les compétences et le fonctionnement du conseil national de la protection de la nature (CNPN) dont la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages consacre l'existence avec pour mission d'apporter, par ses avis, une expertise scientifique et technique. Le décret est pris en application de l'article L. 134-2 du code de l'environnement introduit par l'article 14 de la loi précitée du 8 août 2016.

Rubriques :  environnement / relations entre l'administration et les citoyens

Voir aussi :
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts