Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (Lien Legifrance, JO 22/03/2017)

    L'Ile-de-France et l'Occitanie sont ajoutées à la liste des régions autorisées à participer à l'expérimentation consistant à permettre l'accès à l'apprentissage jusqu'à l'âge de trente ans, par dérogation à la limite d'âge de droit commun fixée à 25 ans. Sept régions étant déjà autorisées par le décret n° 2016- 1998 du 30 décembre 2016, ce sont donc neuf régions qui participent à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Rubriques :  travail et emploi / collectivités territoriales

Voir aussi :
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue so