Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives (Lien Legifrance, JO 23/03/2017)

    Le décret fixe les conditions et modalités d'exercice auprès des fédérations sportives des fonctions de directeur technique national par des agents publics recrutés ou détachés sur contrat. Il précise la nature des liens que ces directeurs techniques nationaux entretiennent vis-à-vis des entraîneurs nationaux et conseillers techniques nationaux et régionaux. Il détermine les modalités de rémunération de ces personnels et précisent les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à leurs missions. (D'après la notice publiée avec le décret)

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