Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité (Lien Legifrance, JO 23/03/2017)

    Le décret fixe la composition, les compétences et les règles de fonctionnement des comités régionaux de la biodiversité. Il est pris pour l'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui a créé les comités régionaux pour la biodiversité, instances consultatives régionales remplaçant les comités régionaux « trames verte et bleue ».

Rubriques :  environnement / collectivités territoriales

Voir aussi :
Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages