Arrêté du 23 mars 2017 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (Lien Legifrance, JO 25/03/2017)

    L'arrêté fixe par passager le tarif de la taxe d'aéroport applicable à compter du 1er avril sur chaque aérodrome et groupement d'aérodromes en les répartissant en quatre classes. Il fixe également le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport. Il précise que l'abattement appliqué aux passagers en correspondance est fixé à 40 %. Il abroge le précédent arrêté du 10 mars 2016 ayant le même objet.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / fiscalité et finances publiques



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