Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (Lien Legifrance, JO 29/03/2017)

    L'arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics établit dans son annexe I la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 et continuant à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent en annexe II du présent arrêté. Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2017. Sont abrogés à la même date : l'arrêté du 10 juillet 2013 modifié constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ; l'arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

    GLOSSAIRE :  zones de revitalisation rurale    

Rubrique :  collectivités territoriales

Voir aussi :
Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale