Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe (Lien Legifrance, JO 30/03/2017)

    Le décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE), établissement public créé par l'ordonnance du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe dont la mission principale est la réalisation de l'infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac, dénommée « canal Seine-Nord Europe ». Il précise également le calendrier de mise en œuvre des dispositions relatives à la réalisation et à la gestion du canal Seine-Nord Europe prévues par l'ordonnance du 21 avril 2016, notamment en ce qui concerne les modalités de transferts entre Voies navigables de France et la SCSNE. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe