Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Lien Legifrance, JO 08/04/2017)

    Le décret met en conformité les statuts de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance avec la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 58, qui prévoit que la nomination du directeur général d'un grand établissement est précédée d'un appel à candidatures et de l'examen de celles-ci. Le décret modifie le code du sport. (D'après la notice publiée avec le décret)

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Voir aussi :
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche