Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales (Lien Legifrance, JO 23/04/2017)

    Le décret est relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, et notamment la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Il comporte les dispositions réglementaires d'application des articles L. 411-5 à L. 411-9 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue de l'article 149 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les dispositions de ce décret sont codifiées dans une section unique du code de l'environnement ; toutefois, la première sous-section réorganise les dispositions existantes relatives aux introductions dans la nature de spécimens d'espèces indigènes, tandis que les deux suivantes créent des dispositions nouvelles en matière de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / environnement

Voir aussi :
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages