Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université (Lien Legifrance, JO 23/04/2017)

    Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dénommé « Sorbonne Université » regroupant les universités Paris-IV et Paris-VI. Il prévoit que l'université Sorbonne Université assure l'ensemble des activités exercées par les universités Paris-IV et Paris-VI qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires du décret prévoient les modalités d'adoption des statuts et du budget de l'université Sorbonne Université et de gouvernance de l'établissement. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels des deux universités Paris-IV et Paris-VI sont transférés à l'université Sorbonne Université. De même, les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Sorbonne Université. Enfin, les étudiants inscrits dans ces deux universités sont inscrits à l'université Sorbonne Université. Le nouvel établissement se substituera aux deux universités préexistantes à compter du 1er janvier 2018. Les dispositions transitoires nécessaires, notamment, à la constitution des organes de gouvernance du nouvel établissement entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »