Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration (Lien Legifrance, JO 26/04/2017)

    Le décret abroge le décret du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, qui n'avait fait l'objet d'aucune mise en application depuis son adoption.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration


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