Décret n° 2017-629 du 25 avril 2017 prorogeant le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle (Lien Legifrance, JO 27/04/2017)

    Le décret proroge pour une durée de cinq ans du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle créé par le décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette instance consultative conseille le gouvernement en vue de l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de développement de la culture scientifique, technique et industrielle, dont elle assure le suivi. Le conseil peut être consulté sur les actions que l'Etat entend promouvoir en matière de culture scientifique et peut en outre être saisi de toute question relevant de son domaine de compétences par les ministres chargés de la culture et de la recherche. Composé de vingt-trois membres outre son président, le conseil comprend des représentants de l'Etat et d'établissements publics représentatifs du domaine de la culture scientifique, technique et industrielle, ainsi que des personnalités choisies en raison de leurs compétences et de leur implication dans ce secteur au niveau national ou au niveau local. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle


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