Décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice (Lien Legifrance, JO 27/04/2017)

    Le décret poursuit le double objectif d'ajuster les compétences du secrétariat général du ministère de la justice aux exigences des textes interministériels relatifs aux secrétariats généraux des ministères et de répondre aux attentes des directions du ministère de la justice en termes de qualité de service rendu et de développement des capacités de pilotage stratégique et de coordination transversale. Modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice, le décret entre en vigueur le 2 mai 2017. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice.

Rubrique :  droit, justice et professions juridiques

Voir aussi :
Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice