Arrêté du 5 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions » (Lien Legifrance, JO 06/05/2017)

    L'arrêté interministériel approuve la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions ». Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée sur le site internet du ministère des outre-mer (www.outre-mer.gouv.fr).

    GLOSSAIRE :  groupements d'intérêt public (GIP)    

Rubrique :  enseignement, culture, recherche