Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion (Lien Legifrance, JO 07/05/2017)

    Le décret a pour objet de transformer le commandement du service militaire volontaire en un service à compétence nationale chargé de mettre en œuvre les dispositions relatives à l'expérimentation de nouvelles formes de volontariat prévues par la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.

    Voir aussi l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion.

    GLOSSAIRE :  services à compétence nationale    

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense